Mentions légales

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MENTIONS LEGALES :

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1. Bulletin légales :

Propriétaire : Albert Noel
Adresse physique du propriétaire : 12 rue du poirier 13002 – Marseille

Le Développeur du site web est : Noel Albert
Décideur de publication : Noel Albert
De quelle façon contacter le Décideur de publication : [email protected]

Le Concepteur est : Noel Albert
De quelle façon joindre le Webmaster : [email protected]

L’hebergeur du site est : Infomaniak
Network SA au capital social de 102000 CHF
Registre du commerce et des sociétés (RCS) CH-660.0.059.996-1
Code APE (INSEE) –
N° TVA : CHE-103.167.648
Adresse du siège : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse


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2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : grandegaleriedelevolution.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet grandegaleriedelevolution.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site grandegaleriedelevolution.fr. Le site grandegaleriedelevolution.fr est mis à jour de façon régulière par Noel Albert.
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3. Exigence d’accessibilité :

Le site web grandegaleriedelevolution.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, grandegaleriedelevolution.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, grandegaleriedelevolution.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service


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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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